Jusletter

Hochspannungsleitung: Teilerfolg der Gemeinde Tuggen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Hochspannungsleitung: Teilerfolg der Gemeinde Tuggen, in : Jusletter 10 octobre 2011
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis un recours de la commune de Tuggen (SZ) contre Axpo SA et l’Office fédéral de l’énergie (OFE). Il s’agissait de la modification d’une partie de ligne à haute tension. (Arrêt A-1813/2009) (sl)
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