Jusletter

Alcool : une boisson autrichienne est bien un alcopop

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Alcool : une boisson autrichienne est bien un alcopop, in : Jusletter 8 août 2011
TAF – Importé d’Autriche, un « cocktail à deux composants » doit bel et bien être considéré comme un alcopop. C’est la conclusion à laquelle est arrivé le Tribunal administratif fédéral après dégustation. De plus, le produit est suffisamment doux pour masquer le goût de l’alcool. (Arrêt A-5814/2010)

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