Indemnités réduites pour la veuve d’un homme tué en 2005 à Bagdad
TF – La veuve et les enfants d’un Genevois d’origine irakienne tué en 2005 à Bagdad verront le montant de leurs indemnités réduites. Le Tribunal fédéral a accepté le recours du Département fédéral de justice et police. (Arrêt 1C_48/2011)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire