Jusletter

Loi sur la recherche : le projet retouché accepté à l’unanimité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droits des patients. Droits de la personnalité, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur la recherche : le projet retouché accepté à l’unanimité, in : Jusletter 20 juin 2011
La nouvelle loi sur la recherche sur l’être humain représente un bon équilibre entre la protection de la dignité humaine et la liberté de la recherche. Satisfait, le Conseil des Etats a adopté le 15 juin 2011 le projet à l’unanimité après quelques retouches sur les droits des patients.

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