Jusletter

Pasteur grison privé du droit d’exercer son ministère

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Pasteur grison privé du droit d’exercer son ministère, in : Jusletter 20 juin 2011
TF – Le pasteur de la paroisse réformée du Misox et du Val Calanca (GR) perd définitivement le droit d’exercer son ministère. Le Tribunal fédéral a confirmé le 8 juin 2011 une décision d’exclusion des autorités synodales grisonnes. (Délibérations publiques dans la cause 1C_79/2010)
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