Jusletter

Echec d'une demande de récusation déposée par Bernard Rappaz

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d'une demande de récusation déposée par Bernard Rappaz, in : Jusletter 11 avril 2011
TF – Le prochain procès de Bernard Rappaz se tiendra comme prévu en mai devant les trois juges du Tribunal de Martigny (VS). Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de récusation déposée par le chanvrier contre trois magistrats valaisans. (Arrêt 1B_57/2011)
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