Jusletter

Verdict annulé après la condamnation d'un trafiquant de drogue

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Verdict annulé après la condamnation d'un trafiquant de drogue, in : Jusletter 10 janvier 2011
TPF – Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone devra reprendre l'instruction d'un des plus grands procès pour trafic de drogue qui s'est jamais déroulé en Suisse. Le Tribunal fédéral a accepté un recours du Ministère public de la Confédération. (ATF 6B_731/2009)
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