Jusletter

Toit de tavillons contre toit de tôle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Toit de tavillons contre toit de tôle, in : Jusletter 13 décembre 2010
TF – L'un des deux seuls chalets d'alpage fribourgeois recouverts d'un imposant toit à la Mansart, à pans brisés, retrouvera peut-être ses tavillons, remplacés il y a quatre ans par une couverture en métal. Le Tribunal fédéral a débouté ses propriétaires. (Arrêt 1C_160/2010)
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