Jusletter

Audition de l’ordonnance sur la compensation du CO2

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Audition de l’ordonnance sur la compensation du CO2, in : Jusletter 9 août 2010
Le 18 juin 2010, le Parlement a décidé de consacrer dans la loi sur le CO2 en vigueur l’obligation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles de compenser leurs émissions de CO2. Le DETEC a lancé l’audition du projet d’ordonnance correspondant, sur lequel les milieux intéressés pourront se prononcer d’ici au 1er octobre 2010.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.