Jusletter

Boucher épinglé : facture salée pour contrebande de viande

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Boucher épinglé : facture salée pour contrebande de viande, in : Jusletter 19 juillet 2010
TAF – Trahi par sa comptabilité, qui indiquait des ventes de viande bien supérieures aux quantités achetées, un boucher devra payer une facture de près de 400'000 francs aux douanes. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la sanction. (Arrêt A-4812/2007)

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