Jusletter

L'alcoolémie sur le tarmac ne justifiait pas un renvoi immédiat

Angetrunken auf dem Rollfeld - Bundesgericht gibt Fahrer Recht

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, L'alcoolémie sur le tarmac ne justifiait pas un renvoi immédiat, in : Jusletter 28 juin 2010
TF – Renvoyé sur-le-champ pour avoir conduit sur le tarmac de l'aéroport de Genève avec 0,5 pour mille d'alcool, un ex-convoyeur obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral juge qu'il aurait dû recevoir un avertissement avant d'être congédié séance tenante. (arrêt 4A_115/2010)
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