Jusletter

Anordnung einer gleichartigen Massnahme im Rahmen von Art. 62c Abs. 3 StGB

  • Auteur-e: Duri Bonin
  • Domaines juridiques: Peines et mesures
  • Proposition de citation: Duri Bonin, Anordnung einer gleichartigen Massnahme im Rahmen von Art. 62c Abs. 3 StGB, in : Jusletter 31 mai 2010
Cette contribution examine la question de la possibilité, suite à une mesure exécutée sans succès, d’ordonner une mesure de type similaire dans le cadre de l’art. 62c al. 3 CPS, allant à l’encontre-même du texte de la loi.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Beispielhafter Sachverhalt
  • II. Gesetzeswortlaut
  • III. Rechtsprechung und Lehre
  • IV. Auslegungselemente
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