Jusletter

Prison ferme pour un ex-mari sadique

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Prison ferme pour un ex-mari sadique, in : Jusletter 10 mai 2010
TF – Pour les violences sexuelles et les menaces de mort infligées à son ex-femme, un père de famille écope définitivement de trois ans de prison, dont la moitié avec sursis. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict valaisan. (Arrêt 6B_193/2010)

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