Jusletter

Tierschutzanwalt: Was lässt das Bundesrecht künftig noch zu?

  • Auteur-e: Daniel Kettiger
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Daniel Kettiger, Tierschutzanwalt: Was lässt das Bundesrecht künftig noch zu?, in : Jusletter 29 mars 2010
Le rejet de l’initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux ne doit guère être considéré comme le refus d’une protection efficace des animaux. Ainsi il convient de se demander si et comment les intérêts liés à la protection des animaux seront dorénavant représentés dans les procédures pénales. Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, l’application des dispositions pénales relatives à la législation sur la protection des animaux revient uniquement aux autorités étatiques, conformément au droit fédéral. (if)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Organisatorische Fragen
  • 2.1 Möglichkeiten innerhalb der Behördenorganisation
  • 2.2 Unzulässigkeit von privaten «Tierschutzanwälten»
  • 3. Parteistellung im Strafverfahren
  • 3.1 Besondere Staatsanwaltschaft
  • 3.2 Behörde mit Parteistellung

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