Tierschutzanwalt: Was lässt das Bundesrecht künftig noch zu?
Le rejet de l’initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux ne doit guère être considéré comme le refus d’une protection efficace des animaux. Ainsi il convient de se demander si et comment les intérêts liés à la protection des animaux seront dorénavant représentés dans les procédures pénales. Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, l’application des dispositions pénales relatives à la législation sur la protection des animaux revient uniquement aux autorités étatiques, conformément au droit fédéral. (if)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Organisatorische Fragen
- 2.1 Möglichkeiten innerhalb der Behördenorganisation
- 2.2 Unzulässigkeit von privaten «Tierschutzanwälten»
- 3. Parteistellung im Strafverfahren
- 3.1 Besondere Staatsanwaltschaft
- 3.2 Behörde mit Parteistellung
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