Jusletter

Le Conseil des Etats veut aussi une révision de la loi sur le service civil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil des Etats veut aussi une révision de la loi sur le service civil, in : Jusletter 22 mars 2010
Le Conseil fédéral devra réviser la loi sur le service civil. Inquiet de la ruée des candidats sur cette option offerte depuis la suppression de l'examen de conscience, le Conseil des Etats a adopté, le 16 mars 2010, par 21 voix contre 19, une motion invitant le gouvernement à rectifier le tir.

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