Die Auswirkungen eines Beitritts der EU zur EMRK auf die Durchsetzung des Grundrechtsschutzes in Europa
L’Union européenne (UE) n’a pas encore adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), contrairement à ses Etats membres. La protection des droits fondamentaux octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard d’actes juridiques qui se fondent sur le droit de l’UE est ainsi incomplète à ce jour. Le Traité de Lisbonne de même que le Protocole additionnel 14 de la CEDH prévoient explicitement l’adhésion de l’UE à la CEDH. La manière dont l’UE se positionnera à l’avenir quant à son adhésion à la CEDH n’est toutefois pas encore claire du tout. Des dispositions particulières, tant pour les requêtes étatiques que pour les requêtes individuelles, sont actuellement en cours de discussion. Enfin, il convient de se demander si la protection des droits fondamentaux octroyée par l’UE satisfait aux exigences de la CEDH. (if)
Inhaltsverzeichnis
- Einleitung
- A. Durchsetzung des Grundrechtsschutzes in Europa de lege lata
- 1. Im Allgemeinen
- 2. Gegenüber der EU im Speziellen
- B. Modalitäten des Beitritts der EU zur EMRK
- C. Die Staatenbeschwerde
- 1. Verhältnis der Staatenbeschwerde zu den Streiterledigungsmechanismen der EU
- 2. Kompetenz der EU zur Ergreifung von Staatenbeschwerden
- D. Die Individualbeschwerde
- 1. Schutz der Autonomie des Unionsrechts mittels eines Vorlageverfahrens?
- 2. Konventionskonformität des unionsrechtlichen Individualrechtsschutzes
- Zitierte Literatur
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