Jusletter

L'« avocat de la première heure » dans la procédure pénale suisse

  • Auteur-e: Loraine Michaud Champendal
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Loraine Michaud Champendal, L'« avocat de la première heure » dans la procédure pénale suisse, in : Jusletter 8 mars 2010
Si l’« avocat de la première heure» est encore largement inconnu de la procédure pénale en Suisse, tel ne sera plus le cas à l’avenir grâce à l’adoption du code de procédure pénale unifiée. Cette institution permettra au prévenu de se faire assister dès le premier interrogatoire de police par un avocat qui aura un droit d’intervention. La Suisse ne se contente ainsi pas de répondre aux injonctions formulées par les différents organes internationaux (CEDH, CPT et Pacte ONU II) en la matière, mais va plus loin en proposant une solution innovante grâce à la fonction participative de l’avocat.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Au niveau international
  • 1. La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
  • 2. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • 3. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
  • 4. Remarques finales
  • III. En Suisse
  • 1. De 29 à l’unité
  • 2. L’avant-projet
  • 3. Le projet
  • 4. Le texte définitif
  • IV. Le CPP répond-il aux engagements internationaux de la Suisse ?
  • V. Législations comparées : France, Allemagne et Italie
  • 1. La France
  • 2. L’Allemagne
  • 3. L’Italie
  • VI. Les problèmes engendrés par l’« avocat de la première heure »
  • 1. Le fonctionnement de la justice
  • 2. Les questions pratiques
  • VII. Conclusion
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