Affaire UBS : Le TAF accepte deux autres recours
Le Tribunal administratif fédéral a accepté deux autres recours contre la livraison de données bancaires de l'UBS aux Etats-Unis. De ces deux cas dépendent encore 23 autres procédures, qui devraient cependant se régler pour elles-mêmes prochainement. (Arrêt A-7818/2009)
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