Jusletter

6e révision de l'AI : Le Conseil fédéral adopte le message

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, 6e révision de l'AI : Le Conseil fédéral adopte le message, in : Jusletter 1 mars 2010
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au 1er volet de la 6e révision de l'assurance-invalidité (révision 6a). Les mesures proposées étendent et accentuent les efforts de l'assurance-invalidité visant à réinsérer au mieux, professionnellement et socialement, les personnes handicapées au lieu de leur octroyer une rente. La révision 6a réduira de moitié le déficit que connaîtrait à nouveau l'AI à la fin du financement additionnel, à savoir à partir de 2018. Le 2e volet (révision 6b), qui sera présenté en 2010 encore, visera à éliminer le déficit restant afin d'assainir durablement l'AI.

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