Jusletter

Rejet du recours déposé par ARC TV SA de Pierre Steulet

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours déposé par ARC TV SA de Pierre Steulet, in : Jusletter 4 janvier 2010
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours déposé par Arc TV, projet de télévision régionale de l'Arc jurassien porté notamment par le Jurassien Pierre Steulet. La concession est donc définitivement attribuée à sa concurrente Canal Alpha Plus. (arrêts A-7799/2008 et A-7761/2008)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.