Jusletter

Révision d'une sentence arbitrale 12 ans après

  • Auteur-e: Laurent Hirsch
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Laurent Hirsch, Révision d'une sentence arbitrale 12 ans après, in : Jusletter 4 janvier 2010
Le Tribunal fédéral a rendu le 6 octobre 2009 un arrêt annulant une sentence rendue par un tribunal arbitral CCI en 1996. Sur la base d'une ordonnance pénale française, le Tribunal fédéral a considéré que la sentence était le fruit de manœuvres délictuelles. Cet arrêt représente un cas d'école de la révision d'une sentence arbitrale.

Table des matières

  • I. La révision d'une sentence arbitrale internationale en droit suisse
  • 1. Aucune disposition dans la LDIP
  • 2. Réglementation jurisprudentielle
  • 3. Précédent de 2006
  • II. L'arrêt de 2009
  • 1. Le complexe de fait
  • 2. La sentence de 1996
  • 3. L'élément nouveau de 2008
  • 4. L'arrêt du Tribunal fédéral
  • III. Questions spécifiques au cas d'espèce
  • 1. Décision sur les faits
  • 2. Valeur probante de l'ordonnance de non-lieu
  • 3. Les frais
  • 4. Suite de la procédure arbitrale
  • 5. Impact en France
  • IV. Questions générales
  • 1. Délais
  • 2. Prise de position du tribunal arbitral
  • 3. Liberté pour les parties de déroger au régime de la révision
  • 4. La LTF siège de la matière
  • 5. L'escroquerie au procès
  • 6. Droit comparé
  • 7. Exclusion de la révision pour des vices de procédure
  • V. Quelques considérations pratiques
  • 1. Un précédent
  • 2. Suites possibles
  • 3. Valeur d'avertissement
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