Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en janvier 2010
La présente compilation recense tous les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en janvier 2010. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Inhaltsverzeichnis
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- II. Ordonnances de l'Assemblée fédérale
- 5. Défense nationale
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 3. Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
- 4. Ecole - Science - Culture
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- IV. Ordonnances des départements
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole - Science - Culture
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
- VI. Autres formes d'actes législatifs
- 4. Ecole - Science - Culture
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- VII. Entrées en vigueur partielles
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire