Jusletter

Annulation d’une sentence d’arbitrage par le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Arbitrage
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation d’une sentence d’arbitrage par le Tribunal fédéral, in : Jusletter 12 octobre 2009
TF – Les dessous de l'affaire des frégates vendues à Taïwan par le groupe Elf ont connu un rebondissement inattendu. Le Tribunal fédéral a annulé un arbitrage rendu en 1996 en faveur d'Alfred Sirven, l'un des principaux protagonistes de l'«affaire Elf». (arrêt 4A_596/2008)

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