Le Conseil fédéral approuve la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
Le Conseil fédéral a approuvé le 30 septembre 2009 la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) ainsi que les adaptations de son ordonnance d’exécution (OMSI). Les modifications concernent les mesures visant à lutter contre la violence lors de manifestations sportives, mesures qui seront reprises dans le droit cantonal dès le 1er janvier 2010.
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