Jusletter

Verdict définitif après un coup de pied rageur contre une voiture

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Verdict définitif après un coup de pied rageur contre une voiture, in : Jusletter 21 septembre 2009
TF – Un coup de pied rageur flanqué contre l’arrière d’une voiture qui circulait près d’un giratoire de Malley, à Prilly (VD), coûtera quelques milliers de francs à son auteur. Le Tribunal fédéral a débouté un piéton qui persistait à nier son geste de colère. (arrêt 6B_293/2009)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.