Jusletter

Obergericht muss auf Geheiss aus Lausanne über die Bücher

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des successions
  • Proposition de citation: Jurius, Obergericht muss auf Geheiss aus Lausanne über die Bücher, in : Jusletter 29 juin 2009
TF – Le Tribunal cantonal zurichois a dépassé les bornes en réclamant 450’000 francs d’émoluments de justice dans une affaire de destitution d’un exécuteur testamentaire. Le Tribunal fédéral donne raison à une veuve millionnaire et renvoie le dossier à l’instance cantonale pour nouvelle décision. (cli) (ATF 5A_23/2009)

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