Réforme de la TVA
Le premier volet devrait pouvoir entrer en vigueur dès 2010
Le premier volet de la réforme de la TVA, qui vise à simplifier le système et alléger les procédures administratives, devrait pouvoir entrer en vigueur en 2010. Le Conseil des Etats a tacitement éliminé le 10 juin 2009 la dernière divergence sur ce dossier.
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