Jusletter

Prix unique du livre

Le National dit oui contre l'avis du Conseil fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence
  • Proposition de citation: Jurius, Prix unique du livre, in : Jusletter 8 juin 2009
La Suisse pourrait voir le retour d’un prix unique pour les livres. Par 103 voix contre 74, le Conseil national a adopté le 3 juin 2009 un projet de loi en ce sens, malgré l’opposition de la droite économique.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.