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En réponse à l’initiative parlementaire portant sur le report d’imposition en cas d’acquisition d’une habitation de remplacement affectée à l’usage de l’acquéreur, déposée le 18 juin 2004 par le conseiller national Rolf Hegetschweiler, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a élaboré un avant-projet de révision de la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).