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Lors de sa séance du 25 mars 2009, le Conseil fédéral a adopté un rapport concernant l’évaluation de la loi sur les cartels, dans lequel il propose au législateur de maintenir la conception actuelle de la loi tout en pointant certaines carences. Aussi a-t-il chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) de soumettre, d’ici au printemps 2010, des propositions concrètes en vue d’une adaptation de la loi sur les cartels.