Parteiwechsel am Wahlabend
Kritik an BGE 1C.291/2008 vom 17. Dezember 2008
Une conseillère d’Etat st-galloise avait changé d’appartenance politique – passant du PDC à l’UDC – peu après sa réélection mais avant la première séance du parlement nouvellement élu. Appelé à se prononcer, le Tribunal fédéral s’est demandé s’il fallait invalider son élection. Étayé par des réflexions sur le mandat impératif et sur le devoir des cantons de permettre l'élection directe des représentants du peuple aux électeurs, il rejette leur recours sans examiner plus en détail si le résultat de l'élection était - dans les circonstances - l'expression fidèle et sûre de la libre volonté du corps électoral. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Der Sachverhalt
- II. Das Urteil des Bundesgerichts
- III. Kritik am Urteil
- 1. Wenig stringente Argumentation
- 2. Missverständliche Ausführungen zum freien Mandat
- 3. Fehlende Ausführungen zum freien Willen der Stimmberechtigten
- IV. Irreführung der Wählerinnen und Wähler
- 1. Den Stimmberechtigten stand eine für die Willensbildung wesentliche Information nicht zur Verfügung
- 2. Bestand eine Informationspflicht?
- 2.1 Informationspflicht der Kandidatin?
- 2.2 Mögliche Konsequenzen der unterlassenen Information
- 2.3 Informationspflicht der alten Partei?
- 3. Exkurs: Parteiwechsel wegen unvorhergesehener Ereignisse
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire