Jusletter

Message sur la compensation plus rapide des effets de la progression à froid adopté par le Conseil fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Message sur la compensation plus rapide des effets de la progression à froid adopté par le Conseil fédéral, in : Jusletter 9 mars 2009
Le Conseil fédéral a adopté le 6 mars 2009 le message sur la compensation plus rapide des effets de la progression à froid. La modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) devrait entrer en vigueur cette année déjà pour que le renchérissement de 4,4 % accumulé depuis la dernière compensation jusqu’à la fin 2008 puisse être compensé pour l’année fiscale 2010.

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