CER-E : assainissement des bâtiments et déductions fiscales
Une meilleure efficacité énergétique devrait être exigée
Les rénovations de bâtiments à des fins énergétiques ne devraient pouvoir être déduites des impôts que si un certain seuil d’efficacité est atteint. A l’unamité, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a adopté une motion réclamant un changement de système dès 2011.
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