«Macht hoch die Tür, die Tor macht weit!»
Bewilligung zur selbständigen Berufsausübung als Psychotherapeutin
« Ouvrez grand les portes, ouvrez larges les portails ! » Ceci résume assez bien le contenu de l’arrêt du Tribunal fédéral examiné dans le présent commentaire. Le Tribunal fédéral a en effet jugé, dans un arrêt qui fera date, que le canton de Zurich devait accorder, sans condition, l’autorisation de pratiquer la psychothérapie en tant qu’’indépendant à une psychothérapeute déjà au bénéfice d’une autorisation aux Grisons. Cet arrêt a un caractère préjudiciel qui va fortement influencer la jurisprudence et les restrictions à l’autorisation de pratiquer délivrés par les cantons, qui se trouvent ainsi d’autant plus limitées si une autorisation a déjà été accordée dans un autre canton. Cette pratique pourrait bien également influencer la réglementation fédérale et la future loi sur les professions de la psychologie.
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt
- II. Der Beruf des Psychotherapeuten
- III. Binnenmarktgesetz
- IV. Begründung des Bundesgerichts
- V. Kritische Würdigung des Entscheids
- a) Niederlassungsfreiheit neu auch im Rahmen des BGBM
- b) Das BGBM und die verfassungsrechtlichen Kompetenzzuweisungen
- c) «Race to the bottom»
- d) Das Psychologieberufegesetz
- e) Keine Überprüfung des öffentlichen Interesses
- f) Inländerdiskriminierung
- g) Kleiner Ausblick
- VI. Fazit
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