Jusletter

Deux démissions au Tribunal pénal fédéral pour fin 2009

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Deux démissions au Tribunal pénal fédéral pour fin 2009, in : Jusletter 12 janvier 2009
Deux membres du Tribunal pénal fédéral, le Zougois Alex Staub, actuel président de la Cour plénière, et la Neuchâteloise Barbara Ott, se retireront à fin 2009 au terme de leur période de fonction de six ans.

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