Jusletter

Grosse affaire d'escroquerie à Rorschach (SG)

Condamnation confirmée par le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Grosse affaire d'escroquerie à Rorschach (SG), in : Jusletter 12 janvier 2009
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un couple de Rorschach (SG) pour escroquerie et blanchiment d'argent. Il a par contre refusé l'acquittement pour abus de confiance (arrêt 6B_425/2008).
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