Vertriebsprovisionen: Entschädigung des Beauftragten oder dem Auftraggeber zustehender Vermögenswert?
L'ATF 132 III 460 a condamné un administrateur de fortune externe à restituer à ses clients les ristournes bancaires (rétrocessions) perçues dans l'accomplissement de son mandat. Les juristes ne sont pas unanimes sur la portée de cet arrêt et sur la nature des montants (rétrocessions, commissions, finder's fees) à restituer. L'auteur est d'avis qu'il convient d'établir une distinction en fonction de la destination des sommes perçues. Trouvent-elles leur justification dans la conclusion d'affaires concrètes ou dans les propres services du mandataire qui, dans une économie de services moderne, constituent un domaine économique propre. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Problemstellung
- a. Ausgangslage
- b. Konsequenzen
- 2. Rechtsentwicklung
- a. Allgemeines
- b. Entwicklung in der Lehre
- c. Entwicklung in der Rechtsprechung
- 3. Herausgabepflichtige und nicht herausgabepflichtige Provisionen
- a. Geschäftlicher Eigenbereich des Beauftragten
- b. Entschädigung für Beratung
- c. Zusammenfassung der Nachfrage
- d. Verpflichtung zur Herausgabe
- 4. Folgerungen
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