Affaires tordues grâces à de faux contrats de leasing
Coupables de faux dans les titres pour n’avoir pas lu le contrat
TF – Le Tribunal fédéral donne son feu vert à une rafale de condamnations pour faux dans les titres contre des particuliers qui avaient signé des contrats de leasing sans les lire. Tous ignoraient qu’ils se prêtaient aux manigances d’un ex-banquier, entretemps condamné pour escroquerie (ATF 6B_346/2008).
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