Jusletter

Ausweisung wegen Schulden

Bundesgericht weist Beschwerde von Serben ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Ausweisung wegen Schulden, in : Jusletter 8 décembre 2008
TF – Pour un étranger, le simple fait de faire des dettes peut suffire à l'expulser de Suisse pour un temps déterminé. Le Tribunal fédéral a confirmé le renvoi pour une durée de trois ans d'un Serbe qui vivait en Suisse depuis trente ans (arrêt 2C_375/2008). (cli)

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