Adaptation du droit des denrées alimentaires au droit communautaire
Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (le principe du « cassis de Dijon »), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’aligner certains aspects du droit suisse des denrées alimentaires sur le droit communautaire, respectivement de lui faire des propositions allant dans ce sens. La présente révision permet dès lors d’une part d’effectuer les adaptations susmentionnées et d’autre part de tenir compte de l’évolution du droit communautaire.
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