Nouveau règlement d'examen intercantonal des ostéopathes
Le Tribunal fédéral annule une disposition controversée
TF – Les ostéopathes qui travaillent à temps partiel ne doivent plus être discriminés lorsqu’ils se présentent au nouvel examen intercantonal. Le Tribunal fédéral a annulé une disposition réglementaire controversée (arrêt 2C_561/2007).
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