Jusletter

Trois ans de réclusion pour viol contre un « caïd »

Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice fribourgeoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Trois ans de réclusion pour viol contre un « caïd », in : Jusletter 10 novembre 2008
TF – Un verdict de trois ans de réclusion pour viol et contrainte sexuelle prononcé par la justice fribourgeoise contre un homme qui s’est parfois présenté comme « un chef de la mafia turque » est définitif. Le Tribunal fédéral a confirmé cette condamnation, annulée l’an dernier par la justice fribourgeoise (arrêt 6B_307/2008).

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.