CER-N : Procédure de consultation ouverte sur le prix du livre réglementé
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a élaboré un avant-projet de loi fédérale sur le prix réglementé du livre. La commission envoie son avant-projet en procédure de consultation jusqu’au 2 février 2009.
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