CTT-N : Sécurité dans les transports publics
Le National pourrait se rallier au Conseil des Etats
Les agents privés de sécurité des transports publics ne devraient pas être autorisés à fouiller, voire arrêter les personnes uniquement soupçonnées d’enfreindre le droit fédéral. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) propose au plénum de revenir sur sa précédente décision.
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