Jusletter

Kein Zustellungs-Rabatt für «Limmatwelle»

Bundesverwaltungsgericht bestätigt Entscheid der Post

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Services postaux
  • Proposition de citation: Jurius, Kein Zustellungs-Rabatt für «Limmatwelle», in : Jusletter 20 octobre 2008
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de La Poste suisse. Elle n'accordera aucun rabais pour la distribution du journal gratuit local argovien « Limmatwelle ».

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.