Jusletter

Norme antipollution plus sévère pour les scooters de faible cylindrée

Le Tribunal administratif fédéral déboute Motosuisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Norme antipollution plus sévère pour les scooters de faible cylindrée, in : Jusletter 20 octobre 2008
TAF – Les importateurs de scooters et de motos perdent une étape décisive dans leur bataille contre l’introduction cette année déjà de la norme antipollution Euro-3 pour les 50 cm3. Le Tribunal administratif fédéral a débouté Motosuisse.
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