Transplantation : modifications des ordonnances et protocole du Conseil de l’Europe
Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de trois ordonnances d’exécution relatives à la loi sur la transplantation et fixé leur date d’entrée en vigueur au 15 octobre 2008. En plus il a adopté et transmis au Parlement le message portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine.
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