Jusletter

Une famille originaire de Srebrenica échappe à l’expulsion

Le Tribunal administratif fédéral désavoue l’Office fédéral des migrations

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Une famille originaire de Srebrenica échappe à l’expulsion, in : Jusletter 15 septembre 2008
TAF – Réfugiée en Suisse avec ses deux enfants, une mère de famille originaire de la région de Srebrenica échappe au renvoi. Le Tribunal administratif fédéral annule une décision de l’Office fédéral des migrations pour tenir compte de son sévère état de dépression.
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