Jusletter

CPS-N : Développement de l’acquis de Schengen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, CPS-N : Développement de l’acquis de Schengen, in : Jusletter 25 août 2008
La commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a approuvé, par 20 voix contre 2 et 1 abstention, le message du Conseil fédéral relatif au développement de l’acquis de Schengen. Ce message concerne la participation de la Suisse, d’une part, à l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (FRONTEX) et d’autre part, au mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT).

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