Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) entre en vigueur le 1er janvier 2009. Le Conseil fédéral a déjà adopté l’ordonnance d’exécution (OAFam) le 31 octobre 2007. Les directives (DAFam) sont désormais également publiées.
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